M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000011316 source ministere des affaires economiques Loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine type loi prom. 17/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009664 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un systè

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021357 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000002083 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000003399 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée « Loterie européenne 2000 » type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000021358 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal portant approbation des cadres linguistiques pour le personnel du Conseil supérieur de la Justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000002071 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 17/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission nautique de contrôle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000035838 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000035846 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035829 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, pour ce qui concerne la migration pendulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035828 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne la migration pendulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000035932 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'admission des centres d'encadrement des élèves au financement et au subventionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035842 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'« Instituut voor het Archeologisch Patrimonium » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000035887 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC concernant les actions dans le domaine de la problématique hommes-femmes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000035836 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne le concours d'accession au niveau A type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000035875 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 février 1998 fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000035843 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'« Instituut voor Natuurbehoud » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000035844 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000035840 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du « Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000035885 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la Directive 79/409/C.E.E. du Conseil des Communautés européennes du 2 avri type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000035888 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC en faveur des immigrés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000035913 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000035955 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des dossiers d'élèves des centres PMS et MST aux centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000035760 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bilan d'excrétion d'engrais, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, 5, § 2, 1°, 6, § 2 et 20bis, § 2, § 3 et § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protecti type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000035807 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant jugement relatif à la demande du 31 mars 2000 introduite par l'UNIZO (anciennement NCMV), rue de Spa 8, à 1000 Bruxelles, portant modification de certaines conditions du titre II du VLAREM de certains dépôts d type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000036011 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 15/11/2001 numac 2001036246 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déclarant inapplicable l'arrêté royal du 4 juin 1958 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 08/02/2001 numac 2001035147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001035074 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001035014 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000036204 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000036126 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000036064 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation, à la gestion, au fonctionnement et à l'agrément de caisses d'assurance soins, et relatif au contrôle des caisses d'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000036056 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000036016 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de l'approbation et du subventionnement des projets mis sur pied dans le cadre de l'insertion professionnelle des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000036007 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession des droits et obligations du FIOV à l'IWT type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000035977 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au conseil consultatif auprès du « Vlaams Zorgfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000036002 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes handicapées peut prendre en charge les frais d'assistance pour les i type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035715 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 1999 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d

décret

type décret prom. 17/07/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000035898 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035786 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996 type décret prom. 17/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000035847 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035790 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 octobre 1996 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035817 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035791 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le royaume de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Rég type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035816 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société des Transports flamande, pour ce qui concerne l'évaluation des fonctionnaires dirigeants type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035787 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Kazakhstan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035796 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des sub type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035789 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035785 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035788 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tachkent le 17 avril 1998 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035783 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria le 14 août 1998 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035814 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flam type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035815 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration de la GIMV, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et de la LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent « Limburg » type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035793 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035794 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail type décret prom. 17/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000035792 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, signés à Sofia le 3 type décret prom. 17/07/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000035848 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un « Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek » (1) type décret prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035818 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées en vue de l'introduction d'un budget d'assistance personnelle type décret prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035798 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Ljubljana le 1er f type décret prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035826 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 90bis du décret du 13 juin 1990

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer

erratum

type erratum prom. 17/07/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000035934 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flam type erratum prom. 17/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000035897 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flam
^