M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2000

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loi

type loi prom. 19/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000003507 source ministere des finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 4 decembre 1998, 30 mars 1999 et 24 juin 1999 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type loi prom. 19/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000003432 source ministere des finances Loi visant à modifier les articles 34, § 1er, et 39 du Code des impôts sur les revenus

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éc type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de trav type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000003412 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2000 type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1996 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 26/07/2000 numac 2000014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016202 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000000680 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000003437 source ministere des finances Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil d'agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2000 pub. 14/11/2000 numac 2000029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études de médecine

erratum

type erratum prom. 19/07/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Erratum type erratum prom. 19/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Erratum

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 19/07/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000031353 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 00/05 portant les rapports annuels d'institutions qui reçoivent des subventions de la Commission communautaire flamande. - Sanction type règlement de la commission communautaire flamande prom. 19/07/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000031352 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 00/05 aux rapports annuels d'institutions qui ont reçu des subventions de la Commission communautaire flamande. - Exécution

règlement

type règlement prom. 19/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022619 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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