M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 2000

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loi

type loi prom. 20/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000021381 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003485 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution en ce qui concerne les secteurs postal et des télécommunications type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003483 source ministere de la defense nationale et ministere des finances Arrêté royal concernant l'introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003468 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003474 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003490 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003479 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003486 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003484 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003476 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003489 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003482 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003487 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000014197 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Beveren type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014189 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000022588 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003478 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000002074 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022615 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003472 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003488 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 02/09/2000 numac 2000022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011330 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 82 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant fixation du tarif des analyses effectuées par le Centre bruxellois d'Expertises alimentaires type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2000 pub. 23/06/2004 numac 2004031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 1998 portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000027420 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays" type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000027345 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000027346 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de M. Philippe Urbain en application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000027349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000027359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000027358 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement

décret

type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029270 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développeme type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000031260 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000001009 source ministere de l'interieur Circulaire complétant la circulaire du 25 avril 2000 concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. - Traduction allemande type circulaire prom. 20/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000009682 source ministere de la justice Circulaire complétant la circulaire du 25 avril 2000 concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge type circulaire prom. 20/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000002066 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 494 - Nouvel arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral

protocole

type protocole prom. 20/07/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000031346 source commission communautaire commune, commission communautaire francaise et commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Protocole d'accord entre la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Commission communautaire flamande pour le transfert des dossiers du personnel et des biens de l'Etablissement pour personnes handicapées de la Comm

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 10/10/2000 numac 2000029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du service de perception de la re type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à certains établissements d'enseignement secondaire

erratum

type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003124 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003115 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003117 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003118 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003123 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003120 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003122 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003119 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003121 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001014202 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000031289 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996 type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération du 13 avril 1999 entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractè type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000031287 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant le service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000031288 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocol type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la révitalisation des quartiers

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031330 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/769 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur en chauffage central dans la Formation permanente pour les Classes moye type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031329 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/768 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'installateur-électricien dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031333 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/772 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèses dentaires dans la Formation permanente pour les Classes mo type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031339 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/778 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031331 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/770 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de garagiste-réparateur dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031332 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/771 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession de mécanicien de tracteurs et de machines agricoles et horticoles dans la Formation p type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031335 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/774 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant dans la Formation permanente pour les Classes moyenn type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031334 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/773 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage pour la profession d'opticien dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et mo type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000031313 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/279 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031337 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/776 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031336 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/775 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux cours de formation dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031340 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/779 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de Formation dans la Formation permanente pour les Classes mo type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000031338 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/777 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la formation prolongée et à la reconversion professionnelle dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000021402 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000033107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement transférant à la ville de Saint-Vith l'implantation de Recht de l'Athénée Royal de Saint-Vith

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/07/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000031325 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 juillet 1997 instituant un moratoire sur l'ouverture de nouveaux lits dans les maisons de repos

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000027320 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant d'office des membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000027319 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant des biens meubles de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone
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