M.B. Index des textes promulgués le 26 juillet 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/07/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000000579 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000002075 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 26/07/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000000784 source ministere de l'interieur Circulaire. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres. - Traduction allemande type circulaire prom. 26/07/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000000665 source ministere de l'interieur Circulaire. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 26/07/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001000161 source ministere de l'interieur Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour. - Traduction allemande type circulaire coordonnée prom. 26/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009698 source ministere de la justice Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027441 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 26/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027383 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2000 pub. 01/09/2000 numac 2000029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de t

erratum

type erratum prom. 26/07/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000773 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum
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