M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000016207 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emp type arrêté ministériel prom. 27/07/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000016214 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 27/07/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000035930 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le nombre global de périodes-professeur supplémentaires accordées aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2000-2001
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