M.B. Index des textes promulgués le 28 juillet 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2000 pub. 16/09/2000 numac 2000035912 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le planning des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 28/07/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000015131 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 28/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000007220 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de com
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