M.B. Index des textes promulgués le 9 août 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits
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