M.B. Index des textes promulgués le 16 août 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000599 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000595 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif aux modalités concernant la demande et la destruction de carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000000598 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration ainsi que de la loi du 25 juin 1998 modifiant la loi du 11 avril 1994 précitée et la loi du 12 novembre 199 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000608 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000620 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à la consultation populaire communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000000593 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000000590 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 avril 1999 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000000630 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'o type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000000610 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif au dossier médical général type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000597 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000586 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de san type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000625 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000000594 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000623 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juin 2000 modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000602 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 20/09/2000 numac 2000000626 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000600 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, d type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 29/09/2000 numac 2000000624 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000000601 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de servic type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000629 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2000 visant au retrait de l'arrêté royal du 6 octobre 1999 déterminant les critères justifiant l'introduction d'une demande de régularisation de sé type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000000591 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 18 avril 2000 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire,

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type arrêté ministériel prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014216 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014218 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014219 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014217 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014215 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
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