M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2000

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loi

type loi prom. 29/09/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000015180 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et les annexes I, II, III et IV, faites à Helsinki le 17 mars 1992 (2) type loi prom. 29/09/2000 pub. 20/04/2001 numac 2001015027 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel complémentaire à la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces, fait à Bruxelles le 19 d

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000012745 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012742 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012739 source ministere des affaires economiques Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000012736 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le complément au double pécule de vacances type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000012744 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012737 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Ha type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012743 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012738 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de métaux non ferreux, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juillet 1997 relative au jo type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012740 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la méthode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000012741 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juillet 1997 relative au r type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012725 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 2000 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000012724 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000022746 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le Développement durable type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000003651 source ministere des finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036253 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 5 et 13, alinéa 2 du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 12/10/2000 numac 2000000807 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant la procédure de traitement administratif des matières visées à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structure à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000022738 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et l type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014293 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif au congé pour mission de certains fonctionnaires de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2000 pub. 22/05/2001 numac 2001035526 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, notamment les dispositions sur le plan du rapport de sécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036148 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1998 relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale

circulaire

type circulaire prom. 29/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000027431 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2000/MINFP/008 relative à l'octroi de dispenses de service à l'occasion d'élections

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire des communes de Ciney et de Hamois, zone dite de "Ciney-Biron"

erratum

type erratum prom. 29/09/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et l type erratum prom. 29/09/2000 pub. 09/06/2008 numac 2008015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et les annexes I, II, III et IV, faites à Helsinki le 17 mars 1992. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 29/09/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000036209 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général concernant la délégation de charges et de compétences de l'administrateur général à l'administrateur général adjoint
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