M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2000

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loi

type loi prom. 20/10/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000010017 source ministere de la justice Loi introduisant l'utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 20/10/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000007301 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000000839 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination dans un grade équivalent des membres du personnel transférés vers la catégorie de personnel à compétence de police spéciale du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027015 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001016004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000014305 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel concernant l'agréation d'organismes d'attestation de la conformité pour le marquage CE des produits de construction type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 20/01/2001 numac 2001027014 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000036171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées ou sous-louées par la société flamande du logement ou par une société de logement social en application du titre VII du Code flamand du Logemen type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000036147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand attachant la garantie de la Région flamande à la dette consolidée de la ville d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000036157 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans communaux d'exécution spatiale et des plans d'aménagement commun type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036136 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande

décret

type décret prom. 20/10/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036221 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XII-Ensor

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001035222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les niveaux, les grades et les échelles de traitement y attachées du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande

erratum

type erratum prom. 20/10/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000036179 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/10/2000 pub. 01/11/2000 numac 2000031384 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/971 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000031385 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautai
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