M.B. Index des textes promulgués le 3 novembre 2000

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001027041 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'anciens bureaux d'usine métallurgique dénommés « Site Jouret » situés à Haine-Saint-Pierre
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