arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000000910 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 2000 modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000000911 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000000912 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions relatives aux soins de santé de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000000919 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000022869 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Méthylthionine type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022924 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2000, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000016309 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 16/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000027528 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000027544 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au « fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté » type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027571 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la taxe sur les automates en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027570 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000027572 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2000 relatif à la lutte contre le lépidoptère Cameraria ohridella infestant les marronniers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001027103 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du collège des recours en exécution du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 34 et de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2000 pub. 19/05/2001 numac 2001031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 portant exécution de l'ordonnance du 16 juillet 1998 organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement

erratum

type erratum prom. 16/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027567 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au « Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté ». - Errata

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 16/11/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel

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