M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2000

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loi

type loi prom. 08/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000010144 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000010143 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000010140 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000010141 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000010142 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000010067 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administrat type arrêté royal prom. 08/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022883 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2000007330 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035070 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du Budget général des dépenses de la Communaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000036254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits de logement social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 13/03/2001 numac 2001035231 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 02/03/2001 numac 2001035194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement de l'interruption de carrière dans le cadre du crédit-soins, du crédit-carrière et des emplois d'atterrissage dans le secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001035173 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention aux projets dans le cadre du plan d'action de la côte type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 08/02/2001 numac 2001035101 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété et de gestion par la Communauté flamande à la Région flamande de biens de ports de plaisance situés à la côte type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001035114 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035040 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2000 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001035052 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Collège de la Commission communautaire flamande à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie du parking situé à la rue du Canal 24/45, à 1000 Bruxelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001035013 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2001035015 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses

décret

type décret prom. 08/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2001035012 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses dispositions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001027088 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant les nouvelles limites du port des yachts à Liège, concédé en gestion au Port autonome de Liège

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseign

erratum

type erratum prom. 08/12/2000 pub. 24/02/2001 numac 2001022124 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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