M.B. Index des textes promulgués le 14 décembre 2000

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loi

type loi prom. 14/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000002134 source ministere de la fonction publique Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public type loi prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000002133 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement type loi prom. 14/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001003037 source ministere des finances Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 type loi prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000007332 source ministere de la defense nationale Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001 type loi prom. 14/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000003796 source ministere des finances Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000003719 source ministere des finances Loi contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003789 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26-55-4 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à l'économie sociale type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001003013 source ministere des finances Arrêté royal fixant, pour 2000, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016348 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003066 source ministere des finances Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2000, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-60-0 et 16-50-2 vers le programme 16-50-5 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003788 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan « premier emploi type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/06/2001 numac 2001011014 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 15/12/2000 numac 2000016336 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000002128 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000002125 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à la modernisation de l type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002127 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000002119 source ministere de la fonction publique Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014303 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2001 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000022873 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2000 pub. 05/04/2002 numac 2001031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

décret

type décret prom. 14/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001027010 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 type décret prom. 14/12/2000 pub. 22/06/2001 numac 2001027218 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000027588 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000027592 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique type décret prom. 14/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2001027008 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985 type décret prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000027593 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement sec type décret prom. 14/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2001027009 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande type décret prom. 14/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000027595 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement type décret prom. 14/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001027011 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande type décret prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2000031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale, commission communautaire commune et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel

décret special

type décret special prom. 14/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000027594 source ministere de la region wallonne Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/02/2001 numac 2001027120 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Amay

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission consultative de l'aide sociale aux justiciables

erratum

type erratum prom. 14/12/2000 pub. 09/10/2007 numac 2007031434 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997. - Erratum type erratum prom. 14/12/2000 pub. 07/04/2001 numac 2001031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Erratum type erratum prom. 14/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001002003 source ministere de la fonction publique Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps du travail dans le secteur public. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 14/12/2000 pub. 25/04/2001 numac 2001031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 27/06/2003 numac 2003031332 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 24/04/2003 numac 2003031164 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 24/04/2003 numac 2003031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 16/07/2002 numac 2002031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux ci-après : type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 16/07/2002 numac 2002031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 16/07/2002 numac 2002031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin et la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 16/07/2002 numac 2002031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 04/06/2002 numac 2002031223 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 31/05/2002 numac 2002031222 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 16/07/2002 numac 2002031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/12/2000 pub. 09/01/2003 numac 2002033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs assimilés. -

règlement

type règlement prom. 14/12/2000 pub. 31/05/2002 numac 2002031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget générale des dépenses de l'agglomération de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 type règlement prom. 14/12/2000 pub. 31/05/2002 numac 2002031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000
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