M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000016349 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 03/02/2001 numac 2001022050 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de BEF 2 500 000 à l'A.S.B.L. MeMo à titre d'aide pour la publication du guide MeMo et la promotion de l'entreprise sociale et écologique en Flandre type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001007014 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arr type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011519 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Transrad comme transporteur de substances nucléaires type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011515 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011518 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. TRANSNUBEL comme transporteur de substances nucléaires type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011516 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011517 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2001003005 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'ind type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2001003007 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'adaptation de l'index, à type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000012966 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds d'organisation de programmes d'immersion linguistique à destination des étudiants de l'enseignement de la Communaut

erratum

type erratum prom. 19/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001016005 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata type erratum prom. 19/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001016006 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre fixant la composition de la commission de la langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre fixant la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001003022 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001003019 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2001003018 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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