M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000002135 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001011033 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011530 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000011531 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000022877 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001012010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 2, 37, 50 et insérant un article 67bis à l' l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2000012967 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000012968 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fo type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001011032 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001011034 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 03/02/2001 numac 2001022052 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Université d'Anvers-UIA de 2 810 000 BEF comme aide à l'organisation d'une formation postuniversitaire « Management en économie sociale » type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003064 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003063 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000001132 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000001130 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010127 source ministere de la justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000011535 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur l type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001022013 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 28/04/2001 numac 2000012989 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 17/01/2001 numac 2000012994 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2001003006 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2000012988 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour le type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001022011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazepam est supérieure à 1 mg

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03-04-05-06-07-08-09 et 14 des divisions organiques 02-10-11-12-17-19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003065 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001012057 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000016352 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001027064 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 08/02/2001 numac 2001027057 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2001027007 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 18/01/2001 numac 2001027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001027024 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Ré type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001027026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'ense type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001027025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000, entre la Communauté française et la Région wallonne, relatif aux programmes d'immersion linguistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001027058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement des programmes de création de nouveaux logements socia type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 09/02/2001 numac 2001027059 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2000 pub. 05/03/2003 numac 2003029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre de la Commission de selection des films

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2000 pub. 03/04/2001 numac 2001033014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail
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