M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/08/2006 numac 2006012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/03/2001 numac 2000012985 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2000012986 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001000046 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001011027 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012982 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de trava type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012973 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les salaires horaires type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012981 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1998 au personnel roulant des entreprises de servic type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000012991 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 09/05/2001 numac 2000012974 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidati type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 28/04/2001 numac 2000012976 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 11/04/2001 numac 2000012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, déterminant la procédure d'approbation des conventions et actes d'adhésion établis en exécution type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012969 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012972 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 04/04/2001 numac 2000012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 29/03/2001 numac 2000012978 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000013001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1994 contenant d type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2000012970 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant suppression du Fonds de compensation concernant type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012998 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivé type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012983 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant prolongation de la convention collective de travail du 7 mai 1998 relative au travai type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012984 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000012997 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux salaires horaires minima des ouvriers et ouvrières de moins de 21 ans type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000013005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 1999-2000 type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2000013003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, portant modification des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 13/01/2001 numac 2000021609 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 12/01/2001 numac 2001002035 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000013000 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000013002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000012999 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail-cadre du 20 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, prise en exécution de la loi du 26 juillet 1996 type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001022023 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les depôts de médicaments dans les établissements de soins type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 27/01/2001 numac 2000012996 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, instaurant les dispositions en faveur de la formation et l'apprentissage de groupes à type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 27/01/2001 numac 2001022026 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance des médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 27/01/2001 numac 2001021038 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b), et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du p type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000012971 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime d'équipe type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000012987 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 25/01/2001 numac 2000012992 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 12/01/2001 numac 2001002104 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair

erratum

type erratum prom. 07/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001011067 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Erratum
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