M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité po type arrêté royal prom. 09/01/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001014015 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2001 pub. 13/01/2001 numac 2000001123 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécuti type arrêté ministériel prom. 09/01/2001 pub. 13/01/2001 numac 2000001120 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d type arrêté ministériel prom. 09/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 09/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001003040 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
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