M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 24/01/2001 numac 2001012001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 09/05/2001 numac 2000013017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 14/03/2001 numac 2000013012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000013009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le droit d'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000013014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 02/03/2001 numac 2000013018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au travail du dimanche et des jours fériés type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2000013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 21/02/2006 numac 2006012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2000013008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2000013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2000013010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2000013015 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007030 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001035278 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001035283 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au D.V.O. et aux services d'encadrement pédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035274 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence, à la composition et au fonctionnement de la Commission portuaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001035141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation et le fonctionnement des organes subrégionaux de concertation

circulaire

type circulaire prom. 12/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001027154 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la mise en oeuvre des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire type circulaire prom. 12/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000184 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale type circulaire prom. 12/01/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001000503 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 12/01/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022335 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a
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