M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2001

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 16/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 16/01/2001 pub. 01/02/2001 numac 2001003043 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté royal prom. 16/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 16/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001022056 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, § 1er,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001011030 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'évaluation de l'origine" type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exécution de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances da type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 23/01/2001 numac 2000001124 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fé type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001011029 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001011031 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

avenant

type avenant prom. 16/01/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001021214 source services du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Avenant n° 6 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
^