M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001009027 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la cour d'appel de Bruxelles type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les règles d'arrondis en BEF des échelles salariales barémiques na type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Herve et des communes de Thimister, Clermont et Welkenraedt type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transpor type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 10/02/2001 numac 2001012014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001012003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001009037 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la cour d'appel de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant le président et membres du jury d'examens relatif à la navigation de plaisance
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