M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2001

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loi

type loi prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011006 source ministere des affaires economiques Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de l'indemnisation automatique des usagers de la route les plus vulnérables et des passagers de véhicules type loi prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011008 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/01/2001 numac 2001021057 source services du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001012024 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au salaire garanti en cas d'incapacité de travail résultant d'une type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/01/2001 numac 2001021058 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003009 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arr type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001035208 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'octroi des subventions à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035298 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001035163 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget

décret

type décret prom. 19/01/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001035288 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation d'activités en matière d'appui à l'éducation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés

erratum

type erratum prom. 19/01/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001035446 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. - Erratum
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