M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012054 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 22/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2000012938 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant l'instauration d'un Collège de liquidateurs provisoires auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 22/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003033 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011" type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 3 avril 2000, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse type arrêté ministériel prom. 22/01/2001 pub. 04/08/2009 numac 2009203409 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes

circulaire

type circulaire prom. 22/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001000093 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d'organisation d'un match amical de football type circulaire prom. 22/01/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000454 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d'organisation d'un match amical de football. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du sécrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

règlement

type règlement prom. 22/01/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001011086 source ministere des affaires economiques Règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives
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