M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012027 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime type arrêté royal prom. 24/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 24/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2001 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé à l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmacie type arrêté ministériel prom. 24/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001000101 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 13 concernant la procédure d'assessment dans le cadre de la primonomination dans les fonctions de chef de corps de la police locale type circulaire prom. 24/01/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001000396 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 13 concernant la procédure d'assessment dans le cadre de la primonomination dans les fonctions de chef de corps de la police locale. - Traduction allemande
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