M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 15/06/2011 numac 2011000336 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001000074 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mai 2000 établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enqu type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001000174 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001014031 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Landen type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000068 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2000 relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étr type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 07/02/2001 numac 2001012050 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000070 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012058 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012059 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 26/09/2006 numac 2006012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 23 mars 1989 oc type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001021011 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016025 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médical type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine quant aux modalités d'octroi de subventions aux communes pour le fonctionnement de la Commission consultative communale d'aménageme type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001027039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001027056 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027087 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027086 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027084 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027082 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001027081 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001027096 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001027098 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bât

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visé à l'article 48quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour les membres du personnel recrutés au sein des Services du Gouvernement, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Ser
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