M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nominations des membres du conseil d'administration, du président et de l'administrateur délégué de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2000, portant nomination des membres des Comités de Coordination de la Lecture publique
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