M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2001

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loi

type loi prom. 02/02/2001 pub. 20/02/2003 numac 2001003093 source service public federal finances Loi portant des dispositions dérogatoires au Code des impôts sur les revenus 1992 nécessaires à l'exécution de la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte, type loi prom. 02/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001003083 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001027197 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001035199 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001035340 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 portant composition et fonctionnement du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » , du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » et du Conseil Informations géographiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035271 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, pour ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001035269 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001035245 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001035200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001035201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001035198 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

décret

type décret prom. 02/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001035232 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Moldova concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisiñau le 21 mai 1996 type décret prom. 02/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001035210 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 02/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001035233 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027119 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/02/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au montant de la prime syndicale octroyée à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 02/02/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001035516 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement du Comité directeur « GIS-Vlaanderen » , du Comité scientifique « GIS-Vlaanderen » et du Conseil Informations géographiques. - Erratum
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