M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2001

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loi

type loi prom. 08/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001000273 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001009137 source ministere de la justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001001121 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de po type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001003147 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001002014 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001007054 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001007066 source ministere de la defense nationale et ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1989 portant démission et remplacement d'un réviseur auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 08/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022094 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 08/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022095 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 08/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 08/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001027106 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Anthisnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001027133 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001027134 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001027097 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement

décret

type décret prom. 08/02/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001029120 source ministere de la communaute francaise Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur

circulaire

type circulaire prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000119 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle GPI 3 : Commentaires relatifs à l'entrée en vigueur du statut syndical de la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 08/02/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001037 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle GPI 3 : Commentaires relatifs à l'entrée en vigueur du statut syndical de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/02/2001 pub. 05/05/2001 numac 2001033024 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la "Krankenpflegeschule Eupen"
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