M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001011088 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001002118 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001022133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction de soins intensifs pour être agréée type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001022131 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001009162 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001011087 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001011089 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « soins urgents spécialisés » pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001009146 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le cadre organique des référendaires près la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001011081 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001012081 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001035363 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035266 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035257 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035275 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les emplois contractuels d'adjoint du directeur auprès de la Division de l'Education des Adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001035252 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001035253 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2001-2002

erratum

type erratum prom. 09/02/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001035385 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional. - Erratum
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