M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2001

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loi

type loi prom. 12/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009223 source ministere de la justice Loi complétant la loi du 30 juin 2000 modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'a type loi prom. 12/02/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013203 source ministere de l'emploi et du travail Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et le Ministère de l'Emploi et du Travail en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999, en vue de la promotion de l'emploi type loi prom. 12/02/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013204 source ministere de l'emploi et du travail Convention de partenariat entre l'Etat fédéral et le Bureau d'Intervention et de Restitution belge, en application de l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/02/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 12/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001022157 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la durée de validité de l'avis de transparence type arrêté royal prom. 12/02/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001022105 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 12/02/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001022106 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001022061 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française, modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et l
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