M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000139 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000159 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au droit d'auteur et à la protection juridique des bases de données type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001000160 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022125 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000152 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi q type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal et de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011094 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables

circulaire

type circulaire prom. 14/02/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001000253 source ministere de l'interieur Circulaire n° PLP 4 relative à l'option pour le maintien du statut d'origine. - Traduction allemande type circulaire prom. 14/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000167 source ministere de l'interieur Circulaire n° PLP 4 relative à l'option pour le maintien du statut d'origine

erratum

type erratum prom. 14/02/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence. - Errata type erratum prom. 14/02/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. - Errata
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