M.B. Index des textes promulgués le 19 février 2001

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loi

type loi prom. 19/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001003145 source ministere des finances Loi portant modification des articles 36bis, 36ter, 110 et 111 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et introduisant un article 36quater dans le même code type loi prom. 19/02/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001009208 source ministere de la justice Loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001000180 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001022141 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022260 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1993, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022262 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1995, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022261 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1994, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001000235 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la "Provinciale en Intercommunale Drinkwatermaatschappij der Provincie Antwerpen" à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022118 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000179 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 août 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000181 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001000177 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide soci type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001000175 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1999 d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janv type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000176 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001014041 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant le coût de la portabilité du numéro pour l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001000202 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001035234 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2001, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l'

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 19/02/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de type erratum prom. 19/02/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-président de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
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