M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011108 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission nationale pour la distribution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001021130 source services du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000 type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001035416 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le reseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001003132 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté ministériel adaptant le montant des contributions visées à l'article 12 de l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations fina type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001022134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus

circulaire

type circulaire prom. 20/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001021131 source services du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

arrêt

type arrêt prom. 20/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001002016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR fixant le règlement d'ordre relatif aux sélections comparatives, aux sélections et aux examens linguistiques

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001003127 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de services type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001003128 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001003129 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/02/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001003183 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'Etats non membres de la Communauté européenne qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Bel
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