M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2001

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loi

type loi prom. 21/02/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001003023 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque africaine de Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001000129 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001003149 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001000238 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête « een retrospectieve follow-up studie van d type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022158 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Limbourg type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2000012937 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseilleurs et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003156 source ministere des finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut du Patrimoine wallon type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la monographie révisée "Péthidine " de la 3e édition de la pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022176 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001022162 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon », organisé par la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001014051 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 116 de la ligne ferrée 15 Embranchement Drabstraat - Embranchement Zonhoven à Balen moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 115, pour lequel, sans pr type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001000236 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 fixant la composition, la procédure et le fonctionnement du Conseil consultatif des étrangers type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012055 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de l'année 2001, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de f type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001012072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises situées dans la province de Limbourg et relevant de la Commission parita type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001000132 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001000128 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles et de l'arrêté roy type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2000012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001000133 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 modifiant l'article 71, alinéa 1er, 4°, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001000130 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001000134 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 janvier 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001011099 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001007065 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 2001 type arrêté ministériel prom. 21/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001011098 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant le formulaire à utiliser pour être déclaré éligible dans les réseaux de transport de gaz naturel

document

type document prom. 21/02/2001 pub. 23/02/2001 numac 2001016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/02/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001003170 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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