M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022136 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales type arrêté royal prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022135 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 22/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001003148 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique des fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises mis en disponibilité pour convenance personnelle sur base de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant diverses mesures en faveur des type arrêté royal prom. 22/02/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001003039 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001027187 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des agglomérations dont le nombre d'équivalent-habitant est supérieur ou égal à 2 000 et en délimitant le périmètre d'égouttage type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001000228 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001003110 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans 4 mars 2001 - 2006 - 2008, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2001 - 2009 type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001027275 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001027190 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de sept milliards cent quarante-trois millions de francs pour le financement des programme type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001027159 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027177 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les présidents et vice-présidents des comités techniques et portant le renouvellement des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027176 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001027174 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les représentants du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable au sein de la Commission de recours créée par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès à l'information type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 24/03/2001 numac 2001027172 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001027130 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du Comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001027173 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil

ordonnance

type ordonnance prom. 22/02/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001031247 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant un article 135duodecies dans le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale
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