M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2001

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loi

type loi prom. 04/03/2001 pub. 20/02/2003 numac 2001015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique de l'Etat de Malte, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocol type loi prom. 04/03/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001015069 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Luxembourg le 28 janvier 1997, modifiant la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg le 17 avril 1946

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001014062 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniares applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016123 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001016086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'agriculture et des classes moyennes, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001011133 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022190 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'Evaluation pour les dispositifs médicaux implantables actifs type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001011124 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001003159 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre de mise à disposition du personnel administratif du Secrétariat du Chef de Corps et du Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001012121 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nominations de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001022127 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012108 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012107 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000166 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001003126 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon
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