M.B. Index des textes promulgués le 6 mars 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000211 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001012136 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour l type arrêté royal prom. 06/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal nommant un commissaire du gouvernement suppléant au Bureau d'intervention et de restitution belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001014046 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'agréation des organismes qui dispensent les cours en vue de la délivrance ou de la prorogation du certificat de formation A.D.R. type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001011123 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001011126 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 06/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001035341 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique
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