M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2001

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loi

type loi prom. 13/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001009073 source ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions en vue de créer une assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police type loi prom. 13/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001003030 source ministere des finances Loi portant assentiment du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlem

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001022209 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001009282 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001022207 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001022211 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 200 000 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution du programme de rapatriement volontaire en 2001 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001022199 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. Overlegcentrum voor Integratie van Vluchtelingen pour l'accueil de candidats réfugiés en 2001 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001022198 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2001 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001022197 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière à l'a.s.b.l. "Belle Vue" - Erezée pour l'accueil de demandeurs d'asile en 2001 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001014068 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de trois autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le taux de l'indemnité de maternité à allouer durant une partie de la période de protection de la maternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligato type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001002013 source ministere de la fonction publique Arrêté royal instituant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur des agents de la Fonction publique administrative fédérale qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001009364 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001022196 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2001 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001012174 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de trav type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003165 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003166 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001014063 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001016081 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001016085 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001014049 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1 type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001014048 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 ma

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 13/03/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001003214 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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