M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001012181 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001000254 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concern type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001012182 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001000249 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 janvier1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001012183 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undecies du 19 décembre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadr type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001012184 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies ter du 19 décembre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000255 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000252 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les prod type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 20/04/2001 numac 2001012172 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel non-roulant dans les sous-secteurs de la manutention de choses po type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012187 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par v type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001003181 source ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal accordant le port du titre de président honoraire de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000256 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001012185 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail applicables au personnel roulant occupé da type arrêté royal prom. 15/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001022210 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001007083 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022233 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001003172 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021145 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scien type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035337 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant la liste portant désignation des fonctionnaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » chargés de la vérification de la conformité aux dispositions du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnemen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001027169 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilis type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027200 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001027184 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2001, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition de celle-ci entre la Communauté germanophone et les C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne
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