M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2001

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loi

type loi prom. 26/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001002021 source ministere de l'interieur Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001014064 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001003213 source ministere des finances Arrêté royal adaptant la limite assignée à l'émission des pièces divisionnaires type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001003208 source ministere des finances Arrêté royal d'application de l'article 1bis de la loi du 2 août 1955 portant suppression du Fonds d'amortissement de la Dette publique type arrêté royal prom. 26/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001000144 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution des articles 13, 27, alinéas, 2 et 5 et 53 de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police et portant d'autres dispositions transitoires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001011152 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001011146 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000343 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

erratum

type erratum prom. 26/03/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001002037 source ministere de la fonction publique Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique. - Errata
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