M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2001

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loi

type loi prom. 27/03/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009448 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs type loi prom. 27/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001009358 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 162 et 164 du Code civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001011178 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001000329 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001000328 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'e type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001000336 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001000316 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant exécution de l'article 329bis de la nouvelle loi communale et de l'article 144 de la loi provinciale type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001000315 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001000321 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 26/05/2001 numac 2001000317 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et cand type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 06/04/2001 numac 2001014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001002022 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification de diverses dispositions pécuniaires type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001000311 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale et de l'arrêté royal du 5 févri type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001027211 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution, pour les centres d'accueil pour adultes, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'i type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001027213 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon de la Statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001027212 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001027223 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 14 décembre 2000 modifiant le décret du 29 octobre 1998 instaurant le Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001027220 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2 300 000 000 de francs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001027225 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001027219 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001027222 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypoth type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001027227 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d
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