M.B. Index des textes promulgués le 28 mars 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001012210 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1988, relative à l'octroi des timbres de f type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001011161 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012243 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - modification de la convention type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001011160 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'exploitation des aires de jeux type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 04/05/2001 numac 2001012239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1978 relative à l type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à l type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 01/05/2001 numac 2001012221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 portant organisation des régimes de p type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012244 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012214 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de l'ind type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au Fonds social de l'industr type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022230 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001012209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001012208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative à l'octroi à certains ouvrie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001007100 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1987, portant création dans le ressort du Comité de secteur XII d'un comité de concertation de base pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001007099 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1987, portant composition du comité de concertation de base pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 29/03/2001 numac 2001016101 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001011153 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001016127 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001016125 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion type arrêté ministériel prom. 28/03/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001016126 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du règlement n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 i

circulaire

type circulaire prom. 28/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire. - Marchés publics de travaux Sélection qualitative des entrepreneurs

erratum

type erratum prom. 28/03/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001016184 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. - Errata type erratum prom. 28/03/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001016185 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion. - Errata

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. 28/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001022228 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Décision de la Ministre de la Santé publique instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
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