M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012256 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour emp type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012247 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012257 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001012278 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 rel type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er avril 1999 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001012279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - extension du droit à l'interr type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012217 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001012213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001012212 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonnéterie type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 11/04/2001 numac 2001012215 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022252 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022259 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022214 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

décret

type décret prom. 29/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001029181 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 29/03/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001029182 source ministere de la communaute francaise Décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental type décret prom. 29/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001029183 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 type décret prom. 29/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001029184 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type décret prom. 29/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001029177 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type décret prom. 29/03/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001029172 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 1999

erratum

type erratum prom. 29/03/2001 pub. 17/08/2002 numac 2002031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Erratum type erratum prom. 29/03/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 29/03/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 29/03/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Conseil d'administration consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 29/03/2001 pub. 24/04/2003 numac 2003031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires des centres publics d'aide sociale et limitant le cumul du mandat de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/03/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006
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