M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 2001

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loi

type loi prom. 30/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001000373 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police type loi prom. 30/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001000369 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 13/05/2008 numac 2008000428 source service public federal interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000326 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les échelles de traitement applicables aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000327 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 26/03/2008 numac 2008000238 source service public federal interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 15/02/2008 numac 2008000096 source service public federal interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande des parties XII et XIII type arrêté royal prom. 30/03/2001 pub. 18/01/2008 numac 2007001064 source service public federal interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001000375 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 30/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001011085 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 12 du 22 janvier 2001 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives type arrêté ministériel prom. 30/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a) du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux eng

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001035609 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement du statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001035409 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 107 du décret forestier du 13 juin 1990 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001035608 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement du statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001035601 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'équipe de projet de l'e-gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035559 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035558 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses de réglementation et de subventionnement du travail et des vacances du personnel employé par des structures subventionnées par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen me type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035555 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035556 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035563 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux services de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 26/05/2001 numac 2001035512 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035451 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001035530 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 1996 réglant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds » , en ce qui concerne entre autres l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035562 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035560 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035561 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035557 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le «

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe

erratum

type erratum prom. 30/03/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001000404 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum type erratum prom. 30/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001000422 source ministere de l'interieur Modification à la Constitution. - Erratum type erratum prom. 30/03/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001001167 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum type erratum prom. 30/03/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001000972 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum

modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 30/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000337 source ministere de l'interieur Modification à la Constitution (2)
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