M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de réduction du temps de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 03/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001012233 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux règles d'arrondi en BEF des salaire type arrêté royal prom. 03/04/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001007136 source ministere de la defense nationale Arrêté royal Ordres nationaux. - Promotions type arrêté royal prom. 03/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 03/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001022269 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001022265 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa type arrêté ministériel prom. 03/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001022264 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel actualisant le montant de la rémunération journalière forfaitaire visé à l'article 31bis, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révis

circulaire

type circulaire prom. 03/04/2001 pub. 05/05/2001 numac 2001014077 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire ministérielle relative aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées type circulaire prom. 03/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001000402 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 16 - Directives concernant les rémunérations des fonctionnaires de police type circulaire prom. 03/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001000401 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 7 concernant la répartition proportionnelle des emplois d'autorité dans le cadre opérationnel de la police locale2001/00401 type circulaire prom. 03/04/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000798 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 16. - Directives concernant les rémunérations des fonctionnaires de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001027323 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction par la Région wallonne
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