M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2001 pub. 14/04/2001 numac 2001016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 13/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001027288 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Grotte des Nains

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/04/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001033042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs au directeur du centre des médias, M. André Sommerlatte
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