M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001016161 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

décret

type décret prom. 17/04/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001033036 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses annexes I à X, ses protocoles 1 et 2 ai type décret prom. 17/04/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001033039 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention portant statut des Ecoles européennes, aux Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 type décret prom. 17/04/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001033037 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 type décret prom. 17/04/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001033046 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret sur les médias du 26 avril 1999

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001021248 source services du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les conventions de premier emploi pour les médiateurs interculturels des Centres publics d'Aide sociale dans le cadre du P
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