M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2001

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loi

type loi prom. 19/04/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001007121 source ministere de la defense nationale Loi visant à abroger la loi du 19 février 1954 fixant un délai de forclusion pour l'introduction de demandes ou propositions relatives à l'octroi de la Croix des Evadés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001009426 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2000 portant création d'une Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000483 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000482 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cett type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011192 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie transformatrice du bois - artisanat du bois type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001014087 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments à un Centre de Presse international type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001022317 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011193 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail représentation commerciale type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011195 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011191 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie transformatrice du bois - artisanat du bois type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001003215 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001016150 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001022364 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie vaccin conjugué de l'haemophilus type b de la 3e édition de la Pharmacopée européenne type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001002068 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant désignation d'un président suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000494 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1999 autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg » s.c., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identif type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001014102 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001022297 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001014088 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022301 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012310 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001003203 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001022298 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferrée 43 Angleur-Marloie à Sauheid, moyennant la construction d'une rampe d'accès pour piétons et cyclistes type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, complétant la convention collective de travail du 14 janvier 1999 relative à la prépension da type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001002032 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2001011183 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022292 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001009353 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de signer des avis du Ministre de la Justice en matière de détectives privés et de gardiennage type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022291 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgent spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 21/04/2001 numac 2001016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001016145 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 19/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001009323 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exercice du contrôle de l'affectation du subside visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ai

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Br type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/04/2001 pub. 19/09/2003 numac 2003031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant l'expropriation des immeubles sis boulevard de la Révision 61 et 63, à Anderlecht

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001027283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Rosière" type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001027280 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Grands Prés" type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001027281 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de « Juseret » type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001027282 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Marbay"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

erratum

type erratum prom. 19/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001022325 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/04/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001031184 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxell
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