M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2001

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circulaire

type circulaire prom. 23/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001002031 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 505. - Pécule de vacances 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027786 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Société wallonne des distributions d'eau de biens immeubles destinés à l'exploitation de diverses installations de production, d'adduction et de stockage d'eau potable sur le te
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