M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2001

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loi

type loi prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001009311 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001012370 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001009374 source ministere de la justice et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001016352 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001003224 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001027278 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001027279 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001016160 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre des décisions budgétaires 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001035544 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de préachat des régies portuaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001036022 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035705 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035581 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001035546 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du recrutement des membres du bureau de l'autorité de régulation, les incompatibilités pour les membres du bureau et le siège de l'autorité de régulation type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001035503 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media

document

type document prom. 27/04/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001033058 source ministere de la communaute germanophone Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001027413 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à la province du Hainaut

erratum

type erratum prom. 27/04/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035625 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de préachat des régies portuaires. - Erratum type erratum prom. 27/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001035584 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » . - Erratum type erratum prom. 27/04/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001009399 source ministere de la justice Loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires. - Errata

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 27/04/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001031286 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n. 01/151 portant sanction du règlement n° 01/01 fixant la modification du budget 1 et A pour l'année 2001

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 27/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001035520 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand allouant une indemnité aux membres du personnel de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest" chargés de la mise en oeuvre du programme européen "twinning" : Belgique Ministère hongrois de l'Envir
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